Un candidat Nouvelle Donne Jean-Marie Bourry qui envoie ses avocats plaider |
présentation Yanick Toutain
7/10/14
"Je réitère donc ma demande (recommandé posté
vendredi 14/2/2014) d'un report d'audience sine die
avec exigence de la communication
de toutes les pièces manquantes à commencer
par celles mentionnées dans la pièce 23,
mais de surcroît que vous agissiez conformément
à la loi pour diligenter une enquête pour déterminer.
vendredi 14/2/2014) d'un report d'audience sine die
avec exigence de la communication
de toutes les pièces manquantes à commencer
par celles mentionnées dans la pièce 23,
mais de surcroît que vous agissiez conformément
à la loi pour diligenter une enquête pour déterminer.
1° Quels faits relèvent de la fabrication et
de l'usage de faux en écritures publiques
de l'usage de faux en écritures publiques
2° Dans quelle mesure, cette convocation elle-même
portant l'énoncé d'un statut « fonctionnaire de police »
contradictoire avec les textes officiels relèverait
de la complicité d'usage de faux et
quelles sont les personnes à Angoulême,
à Jonzac et au Havre qui en seraient les acteurs.
portant l'énoncé d'un statut « fonctionnaire de police »
contradictoire avec les textes officiels relèverait
de la complicité d'usage de faux et
quelles sont les personnes à Angoulême,
à Jonzac et au Havre qui en seraient les acteurs.
(...) Je demande aussi communication par
le plaignant des statistiques véritables qui sont
en sa possession du nombre de visiteurs de l'article condamné. "
extrait
le plaignant des statistiques véritables qui sont
en sa possession du nombre de visiteurs de l'article condamné. "
extrait
DEPUIS NOVEMBRE 2011, CELA FAIT BIENTÔT 3 ANS
QUE LE PLAIGNANT NE DONNE PAS LES PIECES QUI LUI SONT RECLAMEES
Ce courrier n'a jamais eu de réponseL'audience eu donc lieu.
Et le plaignant Jean-Marie Bourry fut débouté.
vendredi 14 mars 2014
On vient d'apprendre que les conclusions sont déposées.... sans que jamais personne ne se donne la peine d'envoyer un courriel.... ou ne s'assure que les défenseurs sont prévenus !
C'est donc un NOUVEAU PROCES EN APPEL à ROUEN QUI S'APPRETE A SE TENIR SANS QUE LES PIECES NE SOIENT DONNEES PAR LE PLAIGNANT JEAN-MARIE BOURRY
COURRIER DE JULIE AMADIS AU PRESIDENT DU TGI DU HAVRE REMY LE HORS
Julie Amadis
"adresse"
Mail : XXX
A l'intention de Monsieur
le Président du TGI du Havre
Objet :
- Demande de report de convocation en liquidation par absence de pièces
- Demande d'enquête pour faux en écriture
Le Havre,
Le 16 février 2014
Monsieur le Président du TGI du Havre,
Je vous informe que je suis toujours
dans l'attente de la réponse de la demande d'aide juridictionnelle
faite auprès de la Cour de Cassation afin de faire casser la
jurisprudence et l'arrêt faits le 3/7/2013 à Bordeaux et de me
rendre tous mes droits.
J'ai reçu daté du 17 décembre un courrier provenant du bureau du 1° président de la Cour de Cassation faisant référence à la copie de ma demande et me conseillant de faire... une demande, mais je n'ai à ce jour, aucune réponse de la demande faite auprès du bureau d'aide juridictionnelle lui-même.
Un conseil me signale aujourd'hui que l'absence de réponse laisse toujours ouverte la possibilité de recours et qu'il m'est encore possible d'obtenir de la Cour de Cassation qu'elle vienne casser tous ces abus de droit.
J'ai reçu daté du 17 décembre un courrier provenant du bureau du 1° président de la Cour de Cassation faisant référence à la copie de ma demande et me conseillant de faire... une demande, mais je n'ai à ce jour, aucune réponse de la demande faite auprès du bureau d'aide juridictionnelle lui-même.
Un conseil me signale aujourd'hui que l'absence de réponse laisse toujours ouverte la possibilité de recours et qu'il m'est encore possible d'obtenir de la Cour de Cassation qu'elle vienne casser tous ces abus de droit.
Par ailleurs et m'apprêtant à informer la partie adverse du contenu précis des pièces manquantes (pièce 23 contenant une liste de pièces absentes de la liasse), je viens - ce dimanche - de découvrir avec stupéfaction que l'ex-policier Jean Marie Bourry se targue d'un statut de « fonctionnaire de police » alors même que ma recherche sur Internet et ma relecture de la liasse de convocation m'ont permis de découvrir deux faits fondamentaux :
1° L'annonce officielle de l'acceptation de sa demande de mise en retraite date du 25 juin 2013 et est donc antérieure de 8 jours au 3/7/2013, date du prononcé du jugement de Cour d'appel de Bordeaux en « atteinte à la vie privée » pour cause de risques professionnels sur le théâtre des opérations en Côte d'Ivoire.
2° Dans la pièce 23, que j'ai reçue le 5/2/2014, il y a 11 jours, il apparaît qu'il savait depuis au moins le 25 février 2013 (il y a presque 11 mois) qu'il quittait définitivement la Côte d'Ivoire à partir de cette même date du 25 juin, départ précédant donc aussi le prononcé du jugement du 3 juillet 2013 par rapport auquel ce départ rend absurde la revendication de risques professionnels pour sa vie permettant de caractériser l' « atteinte à la vie privée ».
Je demande aussi communication par le plaignant des statistiques véritables qui sont en sa possession du nombre de visiteurs de l'article condamné. Son client, en tant que chef de la police de l'ONUCI les possédait évidemment jusqu'à la date de sa mission 25/6/2013 et je viens d'en refaire la demande à Me Changeur.
« Manquent
aussi les statistiques véritables et officialisées par l'ONU du
nombre de visites de l'article du 2/1/2011. (Pas les chiffres
mensongers et farfelus que vous avez fait entériner par le juge
Janas d'Angoulême et qui sont des chiffres qui sont des faux en
écritures et qui ne correspondent absolument pas aux visites de
l'article mais à la somme des visites faites par les lecteurs sur la
totalité des centaines d'articles du blog depuis 2009 comme il est
indiqué).
Les informaticiens de l'ONU possèdent les statistiques véritables du nombre réel de visites de l'article écrit par Yanick Toutain sur son blog RevActu pour la raison technique suivante : chaque personne visitant l'article sur RevActu a son ordinateur qui se connecte automatiquement sur le site de l'ONU pour y télécharger les photos. Ces photos ne s'étant jamais trouvées sur le site blogspot où se trouve le TEXTE de l'article mais étant resté depuis plus de 3 ans sur le site de l'ONU.(les images sont sur le site géré par l'ONUCI de mr Bourry et le texte sur le serveur blogspot de Google)
Les informaticiens de l'ONU possèdent donc pour l'article condamné : NOMBRE DE VISITEURS , LIEU OU ILS SE TROUVAIENT, TEMPS DE CONNEXION, MATERIEL UTILISE et divers autres renseignements......
Ce document fondamental vous devrez le donner à la Cour. »
Les informaticiens de l'ONU possèdent les statistiques véritables du nombre réel de visites de l'article écrit par Yanick Toutain sur son blog RevActu pour la raison technique suivante : chaque personne visitant l'article sur RevActu a son ordinateur qui se connecte automatiquement sur le site de l'ONU pour y télécharger les photos. Ces photos ne s'étant jamais trouvées sur le site blogspot où se trouve le TEXTE de l'article mais étant resté depuis plus de 3 ans sur le site de l'ONU.(les images sont sur le site géré par l'ONUCI de mr Bourry et le texte sur le serveur blogspot de Google)
Les informaticiens de l'ONU possèdent donc pour l'article condamné : NOMBRE DE VISITEURS , LIEU OU ILS SE TROUVAIENT, TEMPS DE CONNEXION, MATERIEL UTILISE et divers autres renseignements......
Ce document fondamental vous devrez le donner à la Cour. »
Je réitère donc ma demande
(recommandé posté vendredi 14/2/2014) d'un report d'audience sine
die avec exigence de la communication de toutes les pièces
manquantes à commencer par celles mentionnées dans la pièce 23,
mais de surcroît que vous agissiez conformément à la loi pour
diligenter une enquête pour déterminer.
1° Quels faits relèvent de la fabrication et de l'usage de faux en écritures publiques
2° Dans quelle mesure, cette convocation elle-même portant l'énoncé d'un statut « fonctionnaire de police » contradictoire avec les textes officiels relèverait de la complicité d'usage de faux et quelles sont les personnes à Angoulême, à Jonzac et au Havre qui en seraient les acteurs.
1° Quels faits relèvent de la fabrication et de l'usage de faux en écritures publiques
2° Dans quelle mesure, cette convocation elle-même portant l'énoncé d'un statut « fonctionnaire de police » contradictoire avec les textes officiels relèverait de la complicité d'usage de faux et quelles sont les personnes à Angoulême, à Jonzac et au Havre qui en seraient les acteurs.
Ces nouvelles illégalités viennent
d'ailleurs s'ajouter au faux en écritures commis par les deux juges
de Cour d'Appel de Bordeaux transformant ma phrase protestant de mon
innocence totale en cette affaire en une phrase absurde énonçant
l'exact contraire de mes propos (je protestais que j'étais
« contributrice du blog RevActu pour d'autres articles sans
aucun rapport avec l'article condamné » phrase transformée en
aveu que j'aurais été « contributrice de l'article »,
un mensonge ahurissant qui précédait le nouveau mensonge que
j'aurais été « administratrice du blog RevActu »,
Je signale au passage que l'arrêt de Cour d'appel de Bordeaux 3/7/2013 n' apparait pas sur Internet par des recherches Google – sauf les copies commentées posées par Yanick Toutain. Existe-t-il une copie publique (télématique ou autre) de cet arrêt que la Cour de Cassation semble ne pas avoir eu à sa connaissance ?
Je signale au passage que l'arrêt de Cour d'appel de Bordeaux 3/7/2013 n' apparait pas sur Internet par des recherches Google – sauf les copies commentées posées par Yanick Toutain. Existe-t-il une copie publique (télématique ou autre) de cet arrêt que la Cour de Cassation semble ne pas avoir eu à sa connaissance ?
Veuillez recevoir, Monsieur,
l'expression de mon espoir d'une première apparition de la justice
et du droit dans cette affaire.
Julie Amadis
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