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mercredi 10 septembre 2014

Julie Amadis, convoquée au Tribunal du Havre pour payer 7324,77€ à Jean-Marie Bourry écrit au président du TGI Le Havre

LA COPIE DE CET ARTICLE VIENT D'ETRE CENSUREE PAR LA MODERATION DU NOUVEL OBSERVATEUR
présentation Yanick Toutain
10/9/14



Voici le courrier que Julie Amadis vient de poster au président Rémy Le Hors du TGI du Havre. Celui qui avait décidé de juger celle-ci et l'auteur de ce blog sans exiger du plaignant Bourry qu'il condescende à transmettre toutes les pièces de la procédure.
En France, il n'y a plus de justice.


vendredi 14 mars 2014

#FreeGbagbo Victoire pour Yanick Toutain et Julie Amadis contre le chef de la police ONUCI en Côte d'Ivoire Jean-Marie Bourry débouté par le président du TGI Le Havre et condamné aux dépens


Le juge Rémy Le Hors déboute Jean-Marie Bourry et le condamne aux dépens : Le refus de donner les pièces qu'il camoufle depuis 2 ans entraîne l'ex-chef de la police de l'ONUCI vers l'enfer. Ses avocats ont noyé l'audience d'une épaisse liasse (comportant des articles RevActu sans aucun rapport avec la Côte d'Ivoire par exemple sur la CGT et la stratégie syndicale en 2010) mais en omettant les pièces de la liste de la pièce 23...... délibérément...... mais, et surtout, en omettant un document ..... fatal pour eux..... ils ont perdu !
Jean-Marie Bourry ne touchera pas les 37600 euros qu'il réclamait (4000 euros plus 9000 euros de plus que les 24600 d'astreinte qu'il avait obtenu en septembre 2012 au TGI d'Angoulême). Pire encore pour lui, cet arrêt contient en pointillé la destruction en vol de la totalité des jugements rédigés par les juges voyous Janas du TGI d'Angoulême et Bougon, Miori et Ors de la Cour d'appel de Bordeaux !


Julie Amadis
XXX
76600 Le Havre
julie amadis XXX

à Monsieur le président du TGI Le Havre
DOSSIER 2014/A387
objet : nouvelle sommation à communiquer les pièces de la procédure. En particulier celles mentionnées dans les documents du plaignant lui-même. A évacuer toutes les pièces recels manifestes de faux. Et de communiquer par courriels.
copie Mr le premier président de la Cour d'Appel de Rouen
copie Mr le premier président de la Cour de Cassation
pp.courdecassation@justice.fr,ca-rouen@justice.fr,pp.ca-rouen@justice.fr,tgi-le-havre@justice.fr,ti-le-havre@justice.fr

Monsieur le Président

Je suis à nouveau convoquée demain 11 septembre. Le plaignant est encore le même Jean-Marie Bourry.
Il réclame 7324,77 euros.
Je vous signale que ni lui ni son avocat, ni aucun des services du Ministère de la Justice n'a jamais posté le moindre courriel à mon adresse courriel chez Google.
Alors même que je suis poursuivie pour un article hébergé par Google.

Cette absence totale de communication du plaignant avec moi-même ou avec l'auteur (unique) de l'article par ce MOYEN ORDINAIRE de communication sera, à lui-seul le moyen de CASSER TOUTE LA PROCEDURE depuis le premier jour.
Aucun courrier n'a jamais été posté à l'adresse GMAIL XXX 
Monsieur Toutain m'a confirmé aussi qu'à son adresse GMAIL XXX  aucun courriel n'a jamais été posté ni par le plaignant demandant rectification ni par le plaignant entamant une procédure.
Je vous avais
écrit en mars 2014 pour vous demander le contenu des pièces mentionnées dans la liasse présentée par le plaignant Bourry.
Vous avez cru bon de juger le 11 mars en l'absence de ces pièces.
Et sans remarquer les nouveaux faux produits par la partie adverse.
Vous avez débouté la partie adverse.
Mais celui-ci a fait appel à Rouen.

En conséquence de quoi je n'ai toujours pas les pièces que je vous avais réclamées.
Y compris les pièces initiales qui avaient lancé toute cette procédure : en particulier la première plainte en diffamation classée dont la mutation en plainte pour « atteinte à la vie privée » est la cause de toute cette seconde procédure. (
Dans la plainte contre une vidéo YouTube de Mr Toutain qui faisait partie de la liasse qui m'avait été communiquée au printemps 2014, figurait la mention de ce que le plaignant Bourry avait été informé du classement sans suite du procureur Nachbar. Encore une autre pièce mentionnée dans votre dossier et dont je n'ai jamais eu copie).
Par ailleurs, je n'ai jamais été informée de ce que devenait cet appel à Rouen. Ni par courrier ni par courriel.
Comme d'ailleurs, la réponse de la Cour de Cassation me refusant l'aide juridictionnelle n'est jamais arrivée au Havre.
Tout cela s'ajoute aux faux en écritures dont j'avais signalé l'existence au président Lamanda de la Cour de Cassation. Fausses les statistiques délirantes du nombre de visiteurs de l'article
« Au regard du nombre de consultations de cette page internet qui s'élevait déjà à 122848 visites au 15 novembre 2011, »

Un total délirant atteignant quasiment le total de tous les articles du blog.
. faux les risques encourus par le plaignant, faux par omission le fait que monsieur Toutain avait écrit cet article afin de dissuader les Ivoiriens à commettre un attentat contre l'Hôtel du Golf, et surtout faux me mentionnant comme signataire de l'article. Sous le prétexte de la présence de mon nom dans la colonne de droite du blog de monsieur Toutain. Faux recélés par le président Janas du TGI d'Angoulême.
Un autre faux patent était mon incrimination comme « administratrice » du blog de Yanick Toutain.
  • DIRE ET JUGER que Monsieur Yanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS, administrateurs d'un site internet de type blog visible sous  le    nom    de domaine «http://revalorisationactub1ogspot.fr/ 2011/01/jean-marie-bourry-criminel-fasciste.html » ont commis un trouble manifestement illicite à l'encontre de Monsieur Jean-Marie BOURRY
Un faux m'accusant d'être « administratrice » d'un blog inexistant puisque le blog de Mr Toutain ne s'est jamais appelé « revalorisation » mais « revolisation »
Ces faux ont été aggravés par les juges Miori et Ors qui ont inventé de prétendus aveux de ma part que j'aurais avoué être « contributrice de l'article ».
Cour d’Appel de Bordeaux Arrêt du 03 juillet 2013
5ème Chambre RG n° : 12/06552
"A titre liminaire ils soutiennent que Mme Amadis n’est que contributeur de cet article et non l’auteur, elle doit donc sur le fondement de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 être mise hors de cause."
(…) Dit qu’il n’y a lieu de mettre hors de cause Mme Amadis.
Un faux en écritures qui invente un aveu « être contributrice de l'article » afin de donner satisfaction à un plaignant menteur et auteur de faux multiples dans toute la procédure.
Un faux patent et évident qui vicie gravement toute la procédure.

Mais ce réseau de Jean-Marie Bourry travaillant à ma perte a fait de nouvelles recrues :
- un conseiller municipal socialiste Christian Bouchard expliquant à une déléguée de parents d'élèves que « mon blog » (celui de Yanick Toutain) était la véritable raison pour laquelle il fallait m'exclure de l'éducation nationale et que le cas de l'enseignant tapant ses élèves ne sera réglé que «quand ils cesseront de la soutenir ». « la » étant moi-même.
- L'inspecteur d'académie du Havre Serge Tillmann, sur la base des mêmes faux en écritures que précédemment et que le justice refuse donc d'appeler comme tels et d'annuler m'a accusée en réunion spéciale de parents (ou je n'avais pas été conviée) d'être l'auteur d'un blog « antisémite », « pro-Soral ».
Il est à noter que l'imputation mensongère du jugement du TGI d'Angoulême que j'aurais été « administratrice » du blog de mr Toutain a été « subtilement » effacée à Bordeaux. Mais des agents de l'Etat continuent à véhiculer le mensonge d'Angoulême.

Suivi par le directeur d'école Patrick Clabaut de l'école Valmy m'accusant dans la même réunion de parents qu'ils avaient convoqué (une sorte de meeting politique contre moi dans les locaux de l'école Valmy) à cause de ce blog « révolisation » présenté comme étant le mien d'être une « intelligence au service d'une puissance étrangère ».

Tout cela a permis un match retour du réseau Franceàfric qui me persécute – ainsi que monsieur Toutain – depuis novembre 2011 en obtenant mon exclusion de l'Education Nationale.

C'est donc une RSAiste depuis aujourd'hui qui attend avec impatience la communication des pièces manquantes. Et surtout, que la Cour de Cassation se décide à me poster (ou m'envoyer par courriel!) la réponse qu'elle ne m'a pas fournie depuis le mois de décembre dernier.
Dans l'attente que vous acceptiez de respecter le contradictoire, que vous me communiquer les pièces manquantes et que vous refusiez de faire recel de pièces manifestement et publiquement dénoncées comme faux en écritures, agréez monsieur le Président l'expression de mes sentiments distingués.


Julie Amadis


VOICI LE PRETEXTE AHURISSANT DE LA CENSURE EXERCEE PAR LE NOUVEL OBSERVATEUR


Bonjour Yanick Toutain Après lecture et analyse attentive de votre article du 10.09.14 18h36 par notre équipe de modération, celui-ci a dû être retiré de la publication en raison de sa non-conformité vis-à-vis de la charte d’utilisation du NouvelObservateur. Nous tenons à vous assurer que nous faisons tout notre possible pour accepter le plus grand nombre de messages et que tous nos modérateurs sont tenus à une stricte obligation d’impartialité. La neutralité de leur analyse est d’ailleurs régulièrement vérifiée par un superviseur. Toutes les opinions sont acceptées dans la limite des règles définies dans la charte éditoriale et sous réserve de les exprimer de manière courtoise, argumentée, et sans agressivité. Le motif de retrait de votre participation est : Propos potentiellement diffamatoires Des éléments de votre article ont été considérés comme étant potentiellement diffamatoires : -Soit parce que les affirmations formulées dans votre article envers des  personnes/entreprises/organisations/associations n’ont pas été attestées de façon formelle par la justice ou les médias (exemple : condamnation par un tribunal, article de journal local ou national) -Soit parce que cette affirmation n’est pas rapidement vérifiable, avec les outils de recherche dont nous disposons, auprès des grands médias, des sites Internet d’information et des encyclopédies. Les pages personnelles, les blogs ou les commentaires sur des forums ne peuvent pas être considérées comme des sources fiables. Cordialement, L’équipe de modération Ps : pour rappel, le texte de votre article était: ---------------------------------------  présentation Yanick ToutainL'Havrais Vérité10/9/14   Voici le courrier que Julie Amadis vient de poster au président Rémy Le Hors du TGI du Havre.



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vendredi 14 mars 2014

#FreeGbagbo Victoire pour Yanick Toutain et Julie Amadis contre le chef de la police ONUCI en Côte d'Ivoire Jean-Marie Bourry débouté par le président du TGI Le Havre et condamné aux dépens

Le juge Rémy Le Hors déboute Jean-Marie Bourry et le condamne aux dépens : Le refus de donner les pièces qu'il camoufle depuis 2 ans entraîne l'ex-chef de la police de l'ONUCI vers l'enfer. Ses avocats ont noyé l'audience d'une épaisse liasse (comportant des articles RevActu sans aucun rapport avec la Côte d'Ivoire par exemple sur la CGT et la stratégie syndicale en 2010) mais en omettant les pièces de la liste de la pièce 23...... délibérément...... mais, et surtout, en omettant un document ..... fatal pour eux..... ils ont perdu !

Jean-Marie Bourry ne touchera pas les 37600 euros qu'il réclamait (4000 euros plus 9000 euros de plus que les 24600 d'astreinte qu'il avait obtenu en septembre 2012 au TGI d'Angoulême). Pire encore pour lui, cet arrêt contient en pointillé la destruction en vol de la totalité des jugements rédigés par les juges voyous Janas du TGI d'Angoulême et Bougon, Miori et Ors de la Cour d'appel de Bordeaux !


Nous avons gagné ! (Lire le texte complet du jugement ici)
BOURRY NE TOUCHERA PAS UN CENTIME DE PLUS POUR MON ARTICLE DU 2 JANVIER 2011

DIMANCHE 2 JANVIER 2011

Google, Blogspot et YouTube qui nous soutiennent depuis le début en refusant d'effacer l'article du 2 janvier 2011 condamné (ainsi que la vidéo) ont gagné avec nous :

LA VIDEO AVEC LES PREUVES EST TOUJOURS EN LIGNE MALGRE LA NOUVELLE PLAINTE (il demande 100 000€) de BOURRY




LA LIBERTE D'EXPRESION EN FRANCE PROTEGEE PAR GOOGLE QUAND LES MEDIAS FRANCE SONT COUCHES DEVANT OUATTARA ET LA FRANCEàFRIC

FreedomOfSpeech grâce à Google qui fut notre« Radio-Londres » pendant que certains médias en ligne français s'acharnaient à censurer au profit de Jean-Marie Bourry – avec le Médiapart de Edwy Plenel en première ligne. Qui censurait récemment 11 commentaires sur cette affaire.
Je défends le président Gbagbo depuis le 16 décembre et les premières violences : l'attaque au lance-roquettes par les milices fascistes de Soro-Ouattara soutenus par l'ONU (dont on voit des officiers sur les lieux de l'attaque contre la Radio-Télévision ivoirienne).
C'est cet activisme #FreeGbagbo que l'escroc Bourry a voulu faire condamner en s'offrant une retraite supplémentaire : il réclamait un total de 149000 euros pour 1 article et 1 vidéo.


Après 4 procès perdus -pour la même affaire de « diffamation par voie de presse » d'abord classée puis maquillée en « atteinte à la vie privée »- procès perdus en septembre 2012 (le texte du jugement), février 2013, juillet 2013 (texte du jugement sur le fond en Cour d'appel de Bordeaux) et septembre 2013 (JEX après saisie de la totalité du salaire du Julie Amadis une semaine avant le prononcé de juillet), après avoir subi 28 mois de procédures abusives, plus de 2 années sous les coups de juges voyous faussaires recelant et même fabriquant des faux en écritures au service du putschiste ONUCI, nous venons d'apprendre que la marche triomphale du tricheur qui protégea l'attaque du 16 décembre 2010 contre la radio-télévision ivoirienne vient de s'interrompre.
Le même tribunal du Havre qui, pour la même affaire, avait condamné Julie Amadis (en exécution immédiate) à payer 360 euros par mois pendant deux ans.... pour un article qu'elle n'a jamais écrit, vient de faire volte-face et admettre..... que la loi est bafouée depuis septembre 2012.
Mais ce n'est pas le refus de communiquer les pièces de la première plainte en diffamation datant de novembre 2011..... ni le reste des pièces mentionnées dans la liste de la pièce 23 de l'épaisse liasse qui va motiver le rejet :

"Par courrier en date du 14 février 2014, Julie AMADIS sollicite un report d'audience sine die, précisant être dans l'attente de la réponse du bureau d'aide juridictionnelle près la cour de cassation alors que l'intégralité des pièces visées par le demandeur ne lui a pas été communiquée."
Ce n'est pas le fait que le procureur du Havre nous refuse connaissance de l'enquête en diffamation par voie de presse (la première version de la plainte qui sera ultérieurement maquillée en "atteinte à la vie privée" ni le fait qu'on ne puisse pas juger quelqu'un en citant une liste de pièces..... sans les communiquer.... c'est un détail minime qui fait s'écrouler l'échafaudage des avocats Changeur et Andrieux ( celui-ci apparaissant tout à coup au Havre dans ce dossier)...
Bien que le juge Rémy le Hors – président du TGI du Havre, le même qu'en septembre 2013 -
 constate l'absence des pièces réclamées depuis le début de l'affaire par nous...... puis écrit, tranquillement, que le commencement du délai de l'astreinte de 200 euros par jour exigeant la suppression de mon article.....ne peut être connu du tribunal du fait que la SIGNIFICATION DE CES DECISIONS JUDICIAIRES N'EST PAS PRODUITE AUX DEBATS.
"Le Juge de l'exécution de ce siège relèvera que la signification aux défendeurs de ces décisions judiciaires n'est pas produite aux débats alors que le point de départ de l'astreinte précitée court à compter de la diligence de cette formalité."Par suite, les demandes de Jean-Marie BOURRY seront rejetées.
Le président du TGI du Havre a quasiment bouclé l'affaire.

Après un tel arrêt, le juge Le Hors peut attendre tranquillement les 15 jours à venir et le délai d'appel du plaignant : bien téméraire serait l'avocat (voyou et faussaire) Jean-François Changeur qui rêverait de pouvoir convaincre la Cour d'Appel de Rouen de casser un arrêt au motif que l'absence de communication de pièces serait devenu...... une pratique légale.
Le juge Le Hors tient déjà le bras – et la plume - des rédacteurs de la Cour de Cassation : le défaut de communication de pièces sera un motif suffisant à tout casser depuis le départ.

Si, en effet le fait que "la signification aux défendeurs de ces décisions judiciaires n'est pas produite aux débats" est suffisant à débouter la liquidation de l'astreinte, que dire du refus de communiquer les pièces concernant le refus du procureur Nachbar de donner le texte de la plainte en diffamation de novembre 2011, le refus du procureur Nachbar de nous communiquer le contenu de l'enquête - dont l'avocat Changeur se vantait d'en avoir reçu copie (une enquête pour une plainte classée sans suite..... dont le plaignant se vante de posséder une copie pour en faire le contenu d'une nouvelle plainte..... mais en refusant de donner la copie à ceux qu'il attaque)

LE MILLIONNAIRE-TRIBUNAL : AU GRATTAGE "diffamation" OU AU TIRAGE "vie privée", BOURRY ET SES COMPLICES JUGES VOYOUS ONT INVENTE LA DOUBLE CHANCE DE GAGNER

Le juge de l'exécution ne s'est pas non plus prononcé sur l'usage abusif de l'article 9 : JM Bourry avait fait condamner par ses complices pour « propos excessifs » un article de presse de blog du 2 janvier 2011. Mais cet article avait subi une première plainte en diffamation (déposée  11 mois après sa publication et donc 8 mois après le délai de prescription) – plainte classée au printemps 2012. Et c'est donc un maquillage de la première plainte en prétendue "atteinte à la vie privée" qui avait été condamnée par les juges voyous et faussaires d'Angoulême et de Bordeaux.

Il serait urgent que cette technique du double tir soit l'objet d'une mise sous les projecteurs de la Cour de Cassation.

D'autant plus que la fabrication d'une jurisprudence néonazie est intolérable pour les libertés publiques.

ARTICLE 9 POUR "PROPOS EXCESSIFS" une JURISPRUDENCE NEONAZIE

En effet, si le fait de déposer deux plaintes successives pour les mêmes faits.... le première fois en "diffamation", la deuxième fois en "atteinte à la vie privée"..... comme pour le Milliionnaire est intolérable, le fait d'aller directement au TGI sans passer par la 17° chambre correctionnelle est tout autant intolérable !
Faire condamner quelqu'un pour "atteinte à la vie privée" sous le prétexte imbécile qu'un copier coller des CV de tous les chefs de l'ONUCI serait une atteinte à la vie privée, sous le prétexte fasciste que des "propos excessifs" seraient une atteinte à la vie privée est une pratique inadmissible digne d'un Etat fasciste où les libertés sont devenus des torchons pour essuyer les chaussures pleines de sang de juges portant la Francisque !


Néanmoins, le juge de l'exécution a fait son travail.
On peut remarquer qu'il juge à l'endroit ce que le même juge de l'exécution avait jugé à l'envers en septembre 2013 : Julie Amadis, qui n'a rien à voir avec la rédaction et la publication de l'article, avait été condamnée, pour les mêmes motifs à payer plus de 10 000 € et, surtout, un calendrier de paiement scandaleux : 360 euros par mois pendant deux ans.


Après un tel arrêt, l'avocat Changeur des alcooliques au volant et des assassins d'Africains va devoir songer à une réorientation professionnelle et à se trouve un pays d'accueil qui n'aura pas de convention d'extradition avec la prochaine France révolutionnaire : nul doute que c'est avec un empressement et un plaisir non dissimulé que nos JDR, nos prochains Juges Délégués Révocables signeront son extradition vers la Côte d'Ivoire révolutionnaire qui nous réclamera ce complice faussaire de Ouattara..... en compagnie de son client Bourry.


Un article politique en défense du président Gbagbo de Côte d'Ivoire publié sur RevActu le 2 janvier 2011 avait pour but premier d'empêcher un attentat terroriste contre l'Hôtel du Golf où logeait le putschiste Ouattara protégé par les policiers et militaires de l'ONU. En dénonçant comme imbécile et provocatrice la proposition de lancer un camion-citerne exploser contre le QG ouattariste, l'auteur de l'article préconisait de photographier les troupes de l'ONU.
Joignant le geste à la parole, l'auteur de l'article fit un copier coller du site de l'ONU avec toutes les photos de tous les responsables de l'ONU agissant sur le terrain pour la fabrication d'un putsch contre le président légitime.
C'est cet article qui sera condamné par un juge voyou d'Angoulême. Un larbin sarkozyste prêt à toutes les pratiques délictuels que ses hautes protections allaient lui permettre de commettre impunément depuis 1 ans et demi.
Mais, pour le putchiste Bourry – qui avait organisé les trucages électoraux en faveur de Ouattara et, depuis récompensé par le régime en place pour cela - , il fallait ficeler le dossier.
En commençant par éviter de se retrouver en 17° chambre correctionnelle de Paris.

Le juge Rémy Le Hors déboute Jean-Marie Bourry et le condamne aux dépens Le texte du jugement du 11 mars 2014

PAR CES MOTIFS,
Le juge de l'exécution, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort
Deboute Jean-Marie Bourry de toutes ses demandes,
Condamne Jean-Marie Bourry aux entiers dépens

C'est aujourd'hui 14 mars 2014 qu'on apprend la 1° défaite de Jean-Marie Bourry après 4 procès victorieux pour lui avec l'aide des 4 juges voyous du TGI d'Angoulême et de la Cour d'Appel de Bordeaux.



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SCAN OCR RAPIDE EN LIGNE (non corrigé: vérifier sur l'original JPEG la conformité)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DU HAVRE
JUGEMENT
Minute N°14/00024
LE ONZE MARS DEUX MIL QUATORZE
Rémi LE HORS, Président du Tribunal de Grande Instance du HAVRE, statuant en qualité de Juge de l'exécution
assisté de Pauline MATHIEU, Greffière,
a prononcé le jugement dont la teneur suit, rendu dans l'instance n° 14/00396
DEMANDEUR:
Monsieur Jean-Marie BOURRY, né le 21 Octobre 1953 à POITIERS (86000), demeurant, 117300 JOINIZAC- -représenté par la SCP CALMELS-MOTARD-CHANGEUR-POUZIEUX, avocats au barreau de CHARENTES, substituée par Me ANDRIEUX, avocat au barreau du HAVRE
DÉFENDEURS:
Madame Julie AMADIS. née le 01 Anfit 1QÛ' AI)( (591001
demeurant
76600 LE AVRE
non comparante, ni représentée
Monsieur Yannick TOUTAIN *3 à LE HAVRE
(76600), demeurant Cette domiciliation est un faux en écritures
non comparant

Copies exécutoires délivrées le 11 Mars 2014


Par acte de la SCP COIGNARD FORESTIER FERON GRAVIER ROUGIER, huissiers de justice au HAVRE en date des 5 et 13 février 2014, Jean-Marie BOURRY demande au Juge de l'exécution de ce siège de liquider l'astreinte provisoire prononcée par le Juge des référés près le tribunal de grande instance d'ANGOULEME le 19 septembre 2012 et confirmée par un arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX le 3 juillet 2013 et condamnant les défendeurs à supprimer certains commentaires et annotations figurant sur un site intemet au regard non seulement de l'inexécution de cette injonction judiciaire mais de la diffusion sur intemet d'autres articles le mettant en cause ainsi que son conseil à la somme de 24 600 euros arrêtée à la date du 2 mai 2013, d'assortir cette condamnation d'une astreinte définitive de 200 euros par jour de retard, de liquider l'astreinte définitive et de condamner les défendeurs au paiement de la somme s'élevant à 33600 euros sauf à parfaire au jour du prononcé de la décision à intervenir, Julie AMADIS et Yannick TOUTAIN étant en outre condamnés à lui payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 4000 euros.
Par courrier en date du 14 février 2014, Julie AMADIS sollicite un report d'audience sine die, précisant être dans l'attente de la réponse du bureau d'aide juridictionnelle près la cour de cassation alors que l'intégralité des pièces visées par le demandeur ne lui a pas été communiquée.
Bien que régulièrement citée à personne (Julie AMADIS) et selon les modalités édictées par l'article 659 du code de procédure civile (Yannick TOUTAIN), les défendeurs n'ont pas comparu ; il convient donc de statuer par jugement réputé contradictoire.
Sur quoi,
Il ressort d'une ordonnance en date du 19 septembre 2012 prononcée par le Juge des référés près le tribunal de grande instance d'ANGOULEME que Yannick TOUTAIN et Julie AMADIS ont été condamnés à supprimer les commentaires et annotations repris dans le dispositif de cette décision figurant sur le site internet "http://revolisationactu.blogspot.com/2011/01/jean-marie-bourry-criminel-fasciste.htmlsous astreinte de 200 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 7 jours suivant la date de signification de la présente ordonnance et pendant un délai de quatre mois passé lequel il devra être procédé à la liquidation de l'astreinte provisoire et au prononcé éventuel d'une astreinte définitive, ordonnance confirmée par un arret n°12/6552 prononcé le 3 juillet 2013 par la cour d'appel de BORDEAUX qui a en outre condamné lcs défr.ndeurs à supprimer sur ledit site les nom, date de naissance, nationalité, situation de famille, activité, parcours professionnel et trois photos du demandeur.
Le Juge de l'exécution de ce siège relèvera que la signification aux défendeurs de ces décisions judiciaires n'est pas produite aux débats alors que le point de départ de l'astreinte précitée court à compter de la diligence de cette formalité.
Par suite, les demandes de Jean-Marie BOURRY seront rejetées.PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'exécution, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Déboute Jean-Marie BOURRY de toutes ses demandes, Condamne Jean-Marie BOURRY aux entiers dépens.

En foi de quoi, la présente décision, prononcée par mise à disposition des parties au greffe du tribunal de grande instance le 11 Mars 2014 après que ces dernières aient été avisées à l'issue de l'audience du 04 Mars 2014 dans les conditions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, a été signée par le Président et le Greffier.

PAGE D'EN-TETE

JUGE DE L'EXECUTION
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
133 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTIONNOTIFICATION D'UNE DÉCISION
DESTINATAIRE: Mme Julie AMADIS

76600 LE HAVRE
RÉFÉRENCE: 14/00396
affaire Jean-Marie BOURRYC/ Julie AMADIS, Yannick TOUTAIN
J'ai l'honneur de vous notifier la décision rendue le 11 Mars 2014 par le juge de l'exécution, dans le cadre de la procédure:
Jean-Marie BOURRY C/ Julie AMADIS, Yannick TOUTAIN
Cette décision peut être frappée d'appel dans les quinze jours à compter de sa notification ( R 131-20 du code des procédures civiles d'exécution) :
En conséquence vous devez vous adresser à un avocat près la Cour d'Appel de ROUEN pour formaliser votre appel.
LE DÉLAI D'APPEL ET L'APPEL LUI-MÊME N'ONT AUCUN EFFET SUSPENSIF (R 131-21 du code précité).
Toutefois, en cas d'appel, un sursis à exécution de la présente décision peut être demandé au premier président de la Cour d'Appel (R 131-22 du code précité).
En cas d'appel principal dilatoire ou abusif, ou de demande de sursis à exécution manifestement abusive, l'appelant peut être condamné à une amende civile de 15 Euros à
1.500 Euros, sans préjudice des dommages et intérêts qui lui seraient réclamés (art.559 alinéa 1 du code de procédure civile, R 131-22 alinéa 3 du code des procédures civiles d'exécution).
Fait au Greffe, le 11 Mars 2014
pl Le Greffier

samedi 1 mars 2014

Une convocation anonyme au TGI du Havre ! Les voyous crachent sur le droit et la justice


Convocation par greffier anonyme convoquant sans donner le nom d'un juge
 (sur la base de 3 faux en écritures de Changeur Bourry Ruyters)
"Je ne vous dirai pas mon nom" hurla la greffière au téléphone le 20 février dernier ..... après avoir reconnu être l'auteure d'une convocation basée sur 3 faux en écritures.
Je lui avais demandé qui avait signé la convocation. Elle m'avait demandé "pour quelle raison ?", je lui avais répondu que j'étais blogueur et que je m'apprêtais à rédiger un article dénonçant la présence de 3 nouveaux faux en écritures dans la procédure. En particulier dans la convocation émanant de l''avocat Changeur.
Trois nouveaux faux dont la revendication du statut de "fonctionnaire de police" pour un retraité depuis octobre dernier, de l'usage d'un extrait du jugement de septembre 2012 tentant de faire passer pour une décision du juge ce qui était simplement la copie de la demande du plaignant (de voir Julie Amadis être qualifiée d'"administratrice du blog") , ce que le juge voyou Janas, président du TGI d'Angoulême n'avait pas osé faire et un troisième faux, ma domiciliation imaginaire fabriquée par l'huissier voyou et faussaire Ruyters à partir des déclarations contraires du voisin du pénultième domicile du Julie Amadis (un faux qui avait connu le transfert miraculeux par changement d'adresse en cours de procédure...)





lundi 24 février 2014

Le juge Rémy le Hors valide trois faux en écritures commis par le réseau Changeur-Bourry. Le président du TGI du Havre crache sur la justice et le droit

REBONDISSEMENT (14/3)  : ON VIENT D'APPRENDRE QU'UN PRONONCE DE JUGEMENT (TGI du Havre Juge Rémy le Hors) 
 DU 11 MARS 2014 DEBOUTE JEAN-MARIE BOURRY et le CONDAMNE AUX DÉPENS.
Le juge Rémy le Hors valide trois faux en écritures commis par le réseau Changeur-Bourry. Le président du TGI du Havre crache sur la justice et le droit

FAUSSE REVENDICATION DU STATUT DE
 "FONCTIONNAIRE DE POLICE" par le retraité barbouze Bourry
LE JUGE LE HORS LE VALIDE
Section 7 : De l'usurpation de fonctions.
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, par toute personne agissant sans titre, de s'immiscer dans l'exercice d'une fonction publique en accomplissant l'un des actes réservés au titulaire de cette fonction.
Article 433-13 En savoir plus sur cet article...
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait par toute personne :
1° D'exercer une activité dans des conditions de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique ou d'une activité réservée aux officiers publics ou ministériels ;
2° D'user de documents ou d'écrits présentant, avec des actes judiciaires ou extrajudiciaires ou avec des documents administratifs, une ressemblance de nature à provoquer une méprise dans l'esprit du public.
FAUSSE DOMICILIATION DOLOSIVE DE YANICK TOUTAIN
 fabriquée par l'huissier voyou Ruyters à partir de témoignages contraires

Le voisin de Julie Amadis au 25bis rue des Gobelins au Havre donnait son témoignage et affirmait devant témoin qu'il avait parlé à l'huissier en témoignant au sujet du "couple du 2°" étage et "qu'ils étaient partis depuis plusieurs mois"
Il croyait que ce couple s'appelait du nom donné par l'huissier. 
Ce témoignage a été réécrit par l'huissier faussaire Ruyters et a servi dans toutes les pièces des voyous.
et NOUVELLE ÉLUCUBRATION :
NOUVEAU STATUT pour JULIE AMADIS
 qui n'est plus seulement "co-auteur"
de l'article de Yanick Toutain comme "contributrice du blog"
 mais qui devient - troisième faux en écritures publiques - "ADMINISTRATRICE DU BLOG*"
Sans qu'aucune preuve de ce délire ne soit présentée !

LE MOT "ADMINISTRATEUR" n'est même pas présent UNE SEULE FOIS dans le texte du jugement d'appel de la Cour d'Appel de Bordeaux
Dans son texte de convocation l'avocat voyou se prévaut d'un passage du jugement d'Angoulême qui recopiait ses propres demandes

LE PLAIGNANT ECRIVAIT EN SEPTEMBRE ET LE JUGE RECOPIAIT SES DEMANDES (cliquer pour lire TOUT LE JUGEMENT du PRESIDENT VOYOU JANAS D'ANGOULÊME)

"DIRE ET JUGER que Monsieur Yanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS, administrateurs d'un site internet
MAIS LE JUGE JANAS N'ECRIVAIT PAS "ADMIISTRATEURS""
CE PASSAGE EST LE PASSAGE QUE LE JUGE DONNE COMME UNE CITATION DES PLAIGNANTS
CE QUE LE JUGE REPREND à SON COMPTE n'est ABSOLUMENT PAS le mot "ADMINISTRATEUR" mais le mot "CONTRIBUTEUR"
MAIS
"Monsieur Yanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS, identifiés clairement sur le site comme contributeurs,"

CE QUE LE VOYOU JANAS A INVENTE C'EST QUE JULIE AMADIS EST CONTRIBUTEUR DE l'ARTICLE .... PAS CONTRIBUTEUR DU BLOG !!

ET LA COUR d'APPEL DE BORDEAUX
n'a pas osé pousser le mensonge jusque là !



LE JUGE LE HORS VALIDE UN FAUX EN ECRITURES !

TOUS CES VOYOUS SAVENT QUE JULIE AMADIS N'A JAMAIS ECRIT L'ARTICLE ET QUE YANICK TOUTAIN TENTAIT D'EMPECHER UN ATTENTAT TERRORISTE

Trois faux en écritures ne sont pas suffisants pour repousser une audience.
Trois faux en écritures auraient du inciter à la sagesse le président du TGI du Havre Rémy Le Hors.
Poliment Julie Amadis lui demandait de repousser sine die l'audience qui va la condamner à payer 33000 euros de plus au voyou barbouze putschiste Bourry, à l'escroc qui a dans sa poches des juges voyous d'Angoulême et de la Cour d'Appel de Bordeaux !
Rémy Le Hors valide les trois faux de la convocation JEX de l'avocat voyou faussaire Changeur !

Il vient ajouter sa contribution à la longue liste de FAUX EN ECRITURES COMMIS PAR L'AVOCAT CHANGEUR et le PLAIGNANT BOURRY !
Des faux en écritures VALIDES PAR LES JUGES VOYOUS JANAS, MIORI et ORS !
Ces deux derniers ont même INVENTE des AVEUX DE JULIE AMADIS !!

Lire ceci (que je viens à l'instant de poser en commentaire sur le blog de l'ex magistrat Philippe Bilger. Il avait tardivement publié mon commentaire d'hier..... qu'on ne voit plus .... aujourd'hui..)


Je viens d'appeler la greffière du TGI du Havre, la greffière de la Cour d'Appel de Rouen et le greffier puis la greffière du premier président de la Cour de Cassation.

J'avais demandé à la greffière de la Cour d'Appel de Rouen qu'elle me donne un avocat commis d'office par faire casser le refus du président du TGI du Havre d'exiger que le plaignant Bourry et son avocat Changeur communiquent les pièces 1a et 1b etc... de la liste mentionnée dans la pièce 23 (plainte contre la vidéo).
La semaine dernière,Julie Amadis avait poliment demandé au président du TGI du Havre que l'audience de JEX (qui va la condamner à payer 33 000 euros et donc bloquer TOUT SON SALAIRE comme ce fut le cas en juillet 2013) soit repoussée SINE DIE dans l'attente que le plaignant donne les pièces qu'il cache.
Elle demandait que le juge EXIGE CES PIECES.
Après un conversation dépourvue de civilité de compassation ni même de courtoisie normale pour un serviteur du service public voici le résultat.
Je n'aurai pas d'avocat pour la Cour d'Appel de Rouen.
Je PEUX -suggère la greffière - écrire au PREMIER PRESIDENT de la COUR d'APPEL DE ROUEN.
Mais la GREFFIÈRE REFUSE de mon donner l'ADRESSE COURRIEL DU 1° PRESIDENT.
ET refuse de communiquer mon courriel si j'écris à l'adresse ordinaire ("c'est moi qui le recevrai")
A peine aimable elle m'a expliqué que la réponse signée (illisible) par la greffière du Havre n'était pas susceptible de recours.

On résume : un président de TGI REFUSE la demande que les PIECES MENTIONNEES soient BEL ET BIEN DANS LA LIASSE.
Il ne REPOND PAS.
Il fait REPONDRE PAR SA GREFFIERE.
Et ipso facto, SA REPONSE n'est PAS SUSCEPTIBLE DE RECOURS.
Puisque signée par une ANONYME GREFFIERE (qui refusa de me donner son nom)

ETAPE SUIVANTE
Je téléphone donc à Paris à la Cour de Cassation.
Au secrétariat du premier président. Vincent Lamanda.
Deux personnes 20 FOIS PLUS POLIES que les greffières du Havre et de Rouen..
MAIS
Je n'aurais pas d'avocat commis d'office pour empêcher la FORFAITURE DU PRESIDENT DU TGI DU HAVRE.
L'argutie de la greffière de la Cour d'Appel de Rouen a paru surprendre mes deux interlocuteurs.
AU premier, je tentais de lui rappeler l'exigence de 1983 de MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS.... qui donc s'appliquait AUSSI aux décisions JUDICIAIRES !!! pour des raisons évidentes...
EN DEPIT DE CELA :
En somme, un juge peut SOUVERAINEMENT CONVOQUER N'IMPORTE QUI avec des LIASSES INCOMPLETES ou MENTIONNANT des DOCUMENTS ABSENTS...
Il suffit qu'il fasse transmettre son refus d'exiger ces pièces par un greffier anonyme et ..... LE TOUR EST JOUE !

ON SE FOUT DE NOUS !!


Et la Cour de Cassation n'a pas d'avocat commis d'office à m'indiquer !


NB: 1° Je leur ai lu un extrait de mon commentaire validé par Philippe Bilger ici.

"Une demande de liquidation contient trois faux en écritures. Un président de TGI refuse le report sine die avec exigence de la communication de la totalité des pièces... dont la liste est donnée par le plaignant..."
2° Ils n'ont tous l'air de ne pas être plus surpris que cela de m'entendre leur dire que j'accuse sur Internet avec des preuves des juges d'être complices et AUTEURS de FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES....
LE PLAIGNANT ECRIVAIT EN SEPTEMBRE
"DIRE ET JUGER que Monsieur Yanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS, administrateurs d'un site internet
MAIS LE JUGE JANAS N'ECRIVAIT PAS "ADMIISTRATEURS""

CE PASSAGE EST LE PASSAGE QUE LE JUGE DONNE COMME UNE CITATION DES PLAIGNANTS
CE QUE LE JUGE REPREND à SON COMPTE n'est ABSOLUMENT PAS le mot "ADMINISTRATEUR" mais le mot "CONTRIBUTEUR"
MAIS
"Monsieur Yanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS, identifiés clairement sur le site comme contributeurs,"
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