L'Havrais Vérité

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dimanche 8 février 2026

Oui ou non l'arrêt de la Cour de Cassation du 14 janvier 2026 implique-t-il la réintégration immédiate des lanceurs d'alerte ayant exigé l'application de l'article 222-13 du code pénal ? (Dialogue Yanick Toutain avec Claude Opus)

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 par Yanick Toutain Révolisation 8 février 2026 Article 222-13 Les violences  ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à...
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